Verkaufsbedingungen

Version mise en ligne le 14/06/2023.

PREAMBULE
Le présent site Internet www.x-nomad.com (le « Site ») est édité par la société The compagny OÜ , immatriculée sous le numéro 953 098 183, dont le siège social est situé au Narva mnt 05, 10117 Tallin, numéro de téléphone +33465844326, (ci-après le « Vendeur »).
Conformément aux articles R. 541-167 et suivants du Code de l’Environnement, The Company OÜ dispose des identifiants uniques, ci-après :

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne souhaitant procéder à un achat sur le Site (le « Client »). En procédant à un achat sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGV. En acceptant les présentes CGV, le Client déclare avoir atteint ou dépassé l'âge légal de la majorité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits régis par les présentes CGUV sont ceux qui figurent sur le Site (les « Produits »). Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Site ne garantit pas que les Produits seront en stock. Le Site se réserve le droit de supprimer un Produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, le Site ne garantit pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des Produits seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'autres erreurs, et l’affichage numérique des Clients peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels des Produits.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Toutefois, le Client résidant dans certains pays hors de l’Union Européenne ont la possibilité de sélectionner la devise correspondante dans le menu déroulant disponible sur le Site. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Les prix des Produits pourront être modifiés à tout moment. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Passation de la commande:
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le Site. 
Le Client commande le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Client doit préciser sa civilité, ses nom et prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, son adresse postale, ses coordonnées bancaires.
Validation de la commande:
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Lorsque le panier sera validé, le Client devra choisir l'adresse de livraison et le moyen de paiement. Le Site accusera réception de la commande dès sa validation et adressera un e-mail de confirmation. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par e-mail. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors proposés, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d'une commande, les Clients peuvent contacter le Site par e-mail à l’adresse contact@x-nomad.com.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT
Le Site utilise le système de paiement 3D Secure pour prévenir des fraudes. Les Clients peuvent régler leur commande :
- par carte bancaire : Visa, Mastercard, Amex, etc.
- par le service Apple Pay, Shop Pay ou Paypal

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés par Colissimo, DHL ou tout autre service de livraison qui pourrait être mis en place par le Vendeur.
Pays de livraison: La livraison des Produits s’effectue en France et dans le monde entier.
Frais et délais de livraison: Le détail des frais et des délais de livraison sont précisés à l’onglet « Politique d’Expédition » disponible sur le Site. Les délais de livraison y sont mentionnés à titre purement indicatif.
Erreur d’adresse: Le Vendeur ne sera pas tenu responsable du défaut de livraison d’un colis dû à une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Une fois que les Produits non livrés auront été récupérés par le Vendeur, une nouvelle livraison sera possible et les frais de cette livraison seront facturés au Client.
Droits et Taxes: Les livraisons internationales sont soumises aux frais, droits, taxes ou frais d'importation du pays de destination. Ces fonds sont fixés par le gouvernement de ce pays, conformément aux réglementations d'importation/exportation et facturés par le transporteur DHL. Le Vendeur n’est pas responsable de ces droits, taxes ou autres frais. Si un colis est retourné parce qu'un Client a refusé de payer les taxes d'importation ou les droits de douane dus, le remboursement du colis n'inclura pas les frais d'expédition et de retour.
Suivi du colis: Lorsque la commande sera envoyée, le Client recevra de la part du transporteur un e-mail lui permettant de suivre le colis.

ARTICLE 7 – RETOUR DES PRODUITS
Le Client bénéficie d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. Pendant ce délai, le Client peut retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en adressant sa demande soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@x-nomad.com, en précisant le numéro de commande dans l’objet de l’e-mail, soit par voie postale à l’adresse visée en préambule. Le Client peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes CGUV et l’envoyer par e-mail ou par voie postale aux adresses précitées. Les Produits retournés sans notification préalable et en dehors de leur emballage d'origine ne seront pas acceptés. Le Client devra retourner les Produits au Vendeur, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation, à l’adresse suivante :
Pour la France : Logstat SAS, 62 Boulevard Henri Navier, Lot 1.3, 95150 Taverny
Pour les autres pays : Logstat SAS, 62 Boulevard Henri Navier, Lot 1.3, 95150 Taverny, France.
Le Site fournit une étiquette de retour à la charge du Client. Les taxes ou droits sur les livraisons internationales ne sont pas remboursables. Le Vendeur s'engage à rembourser le prix du Produit et les premiers frais de livraison « aller », à réception du Produit. Si le Client ne retourne pas l'intégralité de la commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des premiers frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé par le Vendeur. Après vérification et approbation de l’état du Produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée et un email de confirmation sera adressé au Client. Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.

ARTICLE 8 – GARANTIES LEGALES
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
8.1. Garantie légale de conformité
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions des articles L. 217-14 et suivants du Code de la consommation. Il est précisé qu’en vertu de l’article L. 217-13 du Code de la consommation, tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d'une extension de ladite garantie pour une durée de six mois. Par ailleurs, dès lors que le Client fera le choix de la réparation mais que celle-ci ne sera pas mise en œuvre par le Vendeur, le Client pourra demander le remplacement du bien, qui s'accompagnera, dans ce cas, d'un renouvellement de la garantie légale de conformité. Cette disposition s'applique soit lorsque la réparation demandée ne peut être mise en œuvre dans un délai d'un mois suivant la réclamation du Client, soit avant ce délai, lorsque la non-réparation résulte d'une décision prise par le Vendeur. Il est rappelé qu’en vertu de l’article L. 217-7 du Code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
8.2. Garantie légale contre les vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 9 – PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement. Le Vendeur est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers.Le Vendeur s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Le Client est invité à se reporter à l'onglet « Politique de Confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 12 – MEDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère à l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dont les coordonnées sont les suivantes : 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, France (www.mediationconso-ame.com). Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis du Vendeur, l’AME CONSO peut être saisie pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du Médiateur sont précisées sur le site Internet de l’AME CONSO. Au niveau européen, la Commission Européenne met à la disposition des Clients une plateforme de résolution en ligne des litiges (www.ec.europa.eu/consumers/odr).

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la commande. A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles de compétence légales impératives.

ANNEXE – MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A L’attention de The Company OÜ, Harju Maakond Kesklinna Linnaos - 99106 Tallinn, Estonie E-mail : contact@x-nomad.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s)(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service clients par e-mail à l’adresse contact@x-nomad.com.